Bail location saisonnière

Régi par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, un bail location saisonnière correspond à un contrat de location de courte durée, qui ne peut dépasser 90 jours. Un bail saisonnier est à fournir par le bailleur lorsqu’il souhaite proposer un logement à louer pendant les vacances, également appelé « meublé de tourisme ». Si la réglementation juridique pour ce type de contrat de location est plus souple que pour un logement nu ou pour une location de plus longue durée, un bail location saisonnière implique néanmoins certaines obligations pour le propriétaire bailleur.