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Imprimé cartonné vendu à l'unité
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Ce type de contrat de location spécifique concerne uniquement le cas d’un bail non meublé, pour une maison ou un appartement vide, donc destiné à la location ou colocation d’un logement nu quel qu’il soit. Dans ce cadre-là, le bailleur doit fournir au locataire un contrat type location non meublée conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 ainsi qu’un état des risques naturels, miniers et technologiques