Bulletins d’information Propriétaires 17

• Bulletin d’information n°6 : novembre – décembre 2020
  Les trois mesures phares de la proposition de loi NOGA – TAXE FONCIERE : une augmentation six fois supérieure à la hausse des loyers ! – Quand les bailleurs jouent le jeu … d’autres se défilent
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• Bulletin d’information n°4 : janvier – février – mars 2019
  Loi Elan (loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique) – Dispositif Denormandie – Actualités juridiques – Agenda des actions de l’UNPI 17
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• Bulletin d’information n°3 : octobre – novembre – décembre 2018
  Nouvelles taxations pour les meublés de tourisme à compter du 1er janvier 2019 – Classement du meublé de tourisme – Actualités juridiques – Agenda des actions de l’UNPI 17
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• Bulletin d’information n°2 : avril – mai – juin 2018
  Le bail mobilité – Les diagnostics immobiliers obligatoires en location vide et meublée – Plan de rénovation énergétique – Actualités de l’UNPI La Rochelle – Agenda des actions de l’UNPI La Rochelle
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• Bulletin d’information n°1 : janvier – février – mars 2018
  Location vide : une notice obligatoire pour les congés pour vente et pour reprise – Non à l’encadrement des loyers – Agenda des actions de l’UNPI La Rochelle
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• Bulletin d’information n°44 : février 2014
  Nouveautés fiscales pour 2004 – Les impôts locaux – TVA changement pour 2014 – Impôt sur le revenu – Plus values immobilières
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• Bulletin d’information n°9 : 1^er décembre 2009
  Dans ce numéro, nous avons choisi de nous intéresser au classement de meublés de tourisme, dont les visites ont souvent lieu pendant l’hiver. Nous avons également signé deux conventions de partenariat afin de vous permettre de mieux gérer vos biens. Je souhaitais également vous rendre compte du récent Congrès national de Colmar. Vous trouverez aussi un résumé du Livre blanc édité par notre Fédération qui développe les différents arguments que nous avançons à nos élus.
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• Bulletin d’information n°8 : 1^er octobre 2009
  Dans ce numéro, nous avons choisi de nous intéresser au crédit d’impôt « développement durable », applicable tant pour les propriétaires occupants, ce que nous connaissions depuis de nombreuses années, que pour les propriétaires bailleurs. Ce mois d’octobre sera également celui de la tenue du Congrès national qui a lieu à Colmar.
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• Bulletin d’information n°7 : 1^er août 2009
  Dans ce numéro estival, nous détaillons les modalités de mise en place de la garantie des risques locatifs et nous revenons sur les conséquences de la clause de solidarité dans le bail.
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• Bulletin d’information n°6 : 1^er juin 2009
  Dans ce numéro, nous revenons sur l’arrêté ministériel qui vient de modifier le zonage des lois de défiscalisation et, la période de déclaration des revenus étant à peine terminée, nous vous rappelons les conditions de déclaration de l’ISF.
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Classement des meublés de Tourisme

• Certification AFNOR 2017
  Pour le contrôle des meublés de tourisme
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• Liste des critères de classement
  Liste des critères obligatoires et “à la carte” pour obtenir le classement de son logement dans la catégorie “meublés de tourisme”.
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• Accréditation
  Attestation d’accréditation AFNOR
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• Plaquette
  Plaquette d’information
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• Documents préparatoires au classement
  Ordre de mission, notice explicative et questionnaire logement
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Rapport sur le Logement en Charente-Maritime

• Rapport 2009
  Notre étude sur le Logement
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Communiqué de presse

• Encadrement des loyers : les propriétaires estiment que le nouveau dispositif expérimental de la loi ELAN n’est pas constitutionnel !
  07 novembre 2018 – Frédéric Pelissolo, Président de l’UNPI PARIS, avec le soutien de la Fédération UNPI, déplore que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi spécifiquement sur les articles 139 et 140 du projet de loi ELAN visant l’observation et l’encadrement des loyers.
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• Taxes foncières : une hausse cinq fois supérieure à l’inflation !
  16 octobre 2018 – Lors de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean-Louis RACAUD, président de l’UNPI LA ROCHELLE, a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.
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• Contrats des Syndics
  27 octobre 2009  – Par son président, Jean Perrin, l’UNPI a pris acte des déclarations de M. Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce.
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Indices de référence des loyers

• Indices de référence des loyers
  2^ème trimestre 2010
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• Indice de la construction
  Dernier paru : 1^er trimestre 2011
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Lettre type

• LOI DUFLOT – ALUR – Lettres type à adresser au Président de la république
  Propriétaires soutenez l’action de l’UNPI face au projet de loi Duflot. Modèle de lettre de protestation à adresser au Président de la République concernant la loi ALUR
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